Pour de nombreuses personnes, les démarches d’immatriculation du premier scooter peuvent sembler fastidieuses. En effet, un délai d’un mois est nécessaire pour demander le certificat d’immatriculation ou la carte grise de ce deux-roues. Envisagez-vous d’immatriculer votre scooter neuf ou pas ? Découvrez dans cet article toutes les formalités à accomplir pour y parvenir.
Comment effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre scooter ?
En France, les scooters sont considérés comme un type de cyclomoteur à deux ou trois roues de 50 cm3 au plus. Lorsque ces véhicules excèdent les 50 cm3, ils sont considérés comme une moto.
Peu importe le deux-roues que vous conduisez, vous devez obligatoirement posséder sa carte grise avant toute circulation sur la voie publique. En effet, vous serez passible d’une amende si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Désormais, vous n’avez plus la possibilité de vous rendre à la préfecture pour immatriculer votre véhicule. Les démarches se font en ligne, sur le site de l’ANTS. Les documents à fournir pour effectuer la demande de la carte grise diffèrent en fonction du type de cyclomoteur que vous possédez. Ainsi, pour immatriculer un scooter neuf vous devrez fournir le formulaire cerfa correspondant non seulement à la demande d’immatriculation, mais servant également de justificatif fiscal et de certificat de vente et de conformité.
Le justificatif de domicile datant de six au moins devra également être fourni ainsi qu’une attestation sur l’honneur prouvant que le propriétaire du véhicule dispose d’une assurance d’une assurance pour ce dernier et d’un permis de conduire. Dans le cas où, la demande est effectuée pour le compte d’autrui, la copie de la pièce d’identité du mandant de même que le mandat signé sont requis. Dans le cadre des scooters d’occasion, en plus des documents précédents il faudra fournir le code de cession obtenu de l’ancien propriétaire du scooter. Il faudra également la copie de l’ancienne carte grise barrée et comportant la mention notifiant la vente et la signature de l’ancien propriétaire et les coordonnées bancaires du nouveau titulaire. Avec 11 euros environ vous obtiendrez la carte grise pour un scooter de 50 cm3. Pour une moto de plus grande dimension, le prix dépend de la puissance fiscale de l’engin ainsi que de votre lieu d’habitation. Après le paiement bancaire de la procédure en ligne, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler sur la voie pendant un mois avant la réception de votre carte grise en bonne et due forme.
Comment réaliser l’immatriculation d’un scooter sans carte grise ?
Ce cas se présente pour des véhicules neufs qui n’ont jamais été immatriculés. Dans ce cas, la demande de carte grise est la même que celle décrite plus haut. Nul besoin de certificat de conformité, de vente ou de preuve fiscale, le cerfa suffit. S’agissant de l’achat d’un véhicule d’occasion dont le vendeur ne dispose pas du certificat d’immatriculation, le duplicata doit être demandé par ce dernier sur le site de l’ANTS. Par ailleurs, même s’il s’agit d’un vieux scooter démuni de carte grise, l’immatriculation de ce véhicule doit quand même avoir lieu. Cette démarche s’effectue également sur le même site internet et vous devrez fournir un certain nombre de documents justificatifs. Il s’agit notamment du justificatif de domicile, celui de don, de vente ou de propriété, du formulaire cerfa. En effet l’ancien propriétaire a le devoir de déclarer le changement de propriétaire. La mise à jour de votre certificat sera nécessaire en cas de changement de domicile.
